Dans la mesure où les conditions générales des sociétés d’assurance imposent la production des clés pour bénéficier du versement de l’indemnité d’assurance, le fait de ne restituer qu’une clé après le vol du véhicule peut vous priver, en tout ou partie, de votre droit à indemnisation.
En effet, les juges estiment à la lumière des contrats d’assurance, que la perte ou le vol d’une clé de contact, intervenant en cours de contrat, a pour conséquence de changer le risque garanti par l’assureur.
En effet une clé «dans la nature» peut faciliter le vol du véhicule.
C’est pour cette raison que l’assuré doit alors signaler le vol ou la perte d’une clé auprès des services de police mais aussi auprès de sa compagnie d’assurance.
En n’avertissant pas la compagnie d’une modification du risque garanti, l’usager peut s’exposer à un refus de garantie.
Une fois informé, l’assureur sera alors en droit d’augmenter la prime d’assurance.
