Droit De L’usager

DROIT DE L’USAGER – L’opération de reprogrammation moteur pour booster les performances d’une voiture expose à de lourdes conséquences.

DROIT DE L’USAGER – En séance plénière, les députés européens ont voté, le 28 février 2024, une série de mesures en vue de réduire le nombre de blessés et de tués sur les routes d’Europe.

DROIT DE L’USAGER – Lors de la déclaration du vol de son véhicule, être ou non en possession des clés du véhicule volé peut déterminer votre droit à indemnisation.

DROIT DE L’USAGER – À la suite de plusieurs accidents impliquant des séniors, l’idée de limiter dans le temps le permis de conduire fait son chemin au niveau européen.

DROIT DE L’USAGER – Entré en vigueur avec la réforme du stationnement, le forfait de post-stationnement (FPS) est déductible fiscalement.

DROIT DE L’USAGER – D’ici quelques mois, grâce à l’apport de l’intelligence artificielle, de nouveaux radars seront capables de filmer et photographier l’intérieur des véhicules pour déceler certaines infractions au Code de la route.

DROIT DE L’USAGER – Troquer ses clefs de voiture pour un vélo n’épargne pas de respecter le code de la route.

DROIT DE L’USAGER – Dans certains cas, le locataire d’un véhicule ayant commis une infraction au code de la route peut échapper aux sanctions les plus lourdes.

DROIT DE L’USAGER – Le Conseil d’État rappelle le nombre de points retirés dans le cas où plusieurs infractions sont commises simultanément.

DROIT DE L’USAGER – La législation française réprime très sévèrement la conduite sous l’emprise de stupéfiants et d’alcool qui multiplient par 29 le risque d’avoir un accident mortel.